ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF

Guide pratique affaires de terre 2011 - Accès au droit - Foncier - Polynésie française


La première édition du guide tiré à 5000 exemplaires étant épuisée, l’AJPF fait paraître une 2è édition enrichie de nouveaux articles et illustrée de photographies. Nouveaux articles de la 2è édition : l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française, la conservation des hypothèques, les huissiers, le document d’arpentage, l’expropriation, le droit des assurances, le droit de l’environnement et les concessions maritimes. Directeurs de publication : Tamatoa Bambridge, Catherine Chodzko et Catherine Vannier
AJPF : blog : http://assojpf.blogspot.com/ - email : juristespf@hotmail.com
Réalisation : éditions créaprint - Tirage : 3 000 ex - Impression : Polypress
ISBN : 978-2-9531668-8-0 / EAN : 9782953166880
© Éditions Univers Polynésiens - 2011 -
Sommaire
Partie 1 l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française
Partie 2 Fiches professions
Partie 3 Urbanisme – Construction – Environnement – Assurance
Partie 4 Filiation – Droit des successions et des libéralités
Partie 5 Vocabulaire – Lexique juridique français-tahitien
Les auteurs, tous bénévoles, sont des juristes qui exercent en Polynésie française, des géomètres, des notaires, des huissiers etc.
Auteurs/rédacteurs :
- Mayana Amaru,notaire stagiaire
- Tamatoa Bambridge,chargé de recherche au CNRS
- Sabine Bazile,docteur en droit (glossaire domaine public).
- Marie-Noël Chapognan,maître de conférences
- Catherine Chodzko,diplômée notaire, vacataire à l’université de la Polynésie française, directrice de Tahiti Formation
- Lionel Dalleau, notaire assistant
- Michel Delgrossi,notaire
- Melaine Filiatre,juriste en droit des assurances (QBE)
- Emmanuelle Gindre,docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Université de la Polynésie française
- Cécile Grépin,notaire
- Hubert Laille,lexique juridique français-tahitien
- Hervé Raimana Lallemant,doctorant, vacataire à l’Université de la Polynésie française, assistant parlementaire
- Gérard Lehartel,huissier de justice
- Stéphane Lessene,géomètre
- June Lote,huissier de justice
- Paulette Martin,interprète près la cour d’appel de Papeete (lexique juridique français-tahitien)
- Philippe Neuffer,avocat
- Jean-Michel Petit,ingénieur géomètre expert près la cour d’appel de Papeete
- Corinne Raybaud,docteur en droit
- Gaël Sinjoux,notaire assistant
- Catherine Vannier,magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva (Iles Marquises)

L'histoire du foncier en Polynésie française




TNTV Emission "60 minutes" en tahitien présentée par Moerii Tua
Avec la participation de Philippe Neuffer , membre actif de l'Association de Juristes en Polynésie française, chargé de la communication en tahitien
Lundi 8 février 2010 - 10H45 - en directe - "L'histoire du foncier en Polynésie française : les anciens temps"
Lundi 1er mars 2010 - 10h45 - en directe - "L'histoire du foncier en Polynésie française : l'époque contemporaine"

Salon du livre de Papeete - 28 novembre 2009


Stand Créaprint -

Auteurs de gauche à droite : Catherine Vannier, Vice-présidente de l'AJPF, René Calinaud membre d'honneur de l'AJPF, Christiane Chaine, membre de l'AJPF et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF

Droit coutumier en Polynésie française : la "crise de la terre"

"Par prétention universelle, l'Etat français fit jadis table rase des usages fonciers polynésiens et imposa son droit en instaurant titres de propriété puis code civil. Mais la fin de non recevoir du droit commun pendant plus d'un siècle a donné lieu à "un héritage juridique et anthropologique inextricables", constatent aujourd'hui les artisans du droit sur place"
Lien vers l'Article de Rosanne Aries sur les actes du colloque (juillet 2009)

Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?


Actes du colloque

Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?

Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Editions Univers Polynésiens - AJPF 2009
Sortie officielle des actes du colloque : août 2009 (rentrée scolaire)


Un colloque consacré au foncier s'est déroulé les 8, 9 et 10 octobre 2008 à Tahiti.Organisé par l'association de juristes de la Polynésie française (AJPF) et placé sous la responsabilité scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, ce colloque a permis d'établir des constats quant aux principaux enjeux fonciers et de débattre des réformes nécessaires en Polynésie française.


Sommaire

- Hommage à Maître Gérald Coppenrath p. 006

- Liste des intervenants au colloque par ordre alphabétique p. 008

- Intervention du ministre de l’Environnement et des Affaires foncières p. 010

- Un « retour du foncier » en Polynésie française ? p. 013


Partie I : Fondements et histoires- Histoire du droit foncier en Polynésie française

- Partage des compétences en matière de droit foncier entre l’État et la Polynésie française p. 027

- La place de la coutume à Tahiti et en Nouvelle-Zélande p. 037


Partie II : Domaine et propriété publique en Polynésie française

- Droit foncier et droit domanial en Polynésie française p. 053
- La propriété publique en Polynésie française p. 063
- Propriété et domanialité publique lagonaire à Moorea p. 069

- L’ expérience du Port autonome de Papeete dans la gestion du domaine public p. 079


Partie III : Sécurité juridique du droit de l’urbanisme

- Permis de construire et autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? p. 087

- Droit de l’urbanisme et indivision p. 089

- Difficultés et problématiques en matière d’urbanisme et de construction p. 097


Partie IV : Sortie de l’indivision

- La sortie d’indivision : une judiciarisation de la pratique qui pose problème p. 121

- Le partage amiable : mission impossible pour le notaire p. 123

- Le partage judiciaire : la règle plutôt que l’exception p. 127

- Le rôle de l’avocat des affaires de terre p. 131

- Partage judiciaire : le rôle du géomètre et l’institution d’un Ordre p. 133


Partie V : La gestion de l’indivision

- Réconcilier légalité et légitimité : enjeu de la gestion de l’indivision p. 141

- L’ exploitation des terres indivises à Tupuai : représentations et pratiques p. 143

- La réforme des successions : introduction générale p. 157

- Réflexion sur la gestion de l’indivision en Polynésie française p. 163
- Synthèse générale p. 167
- Annexes : Sommaire du Code civil p. 179

- Articles de presse p. 180

- Remerciements p. 189

- Présentation de l’association - AJPF p. 193

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Colloque AJPF le foncier en Polynésie française (octobre 2008)

Avec le concours financier de :

La Caisse des dépôts

La chambre des notaires de Polynésie française

Le barreau de Papeete
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Vente par correspondance
UNIVERS POLYNESIENS
Tél : (00 689) 77 27 54 – Fax : (00 689) 41 09 31
E-mail : domorvan@mail.pf
Envoi des livres en France métropolitaine
"Foncier en Polynésie Française" et "Guide pratique Affaire de Terre" :
Achat du package des 2 livres = 21 € + fret avion = 5 €, soit au total = 26 €
Envoyer le chèque, à l’ordre de “UNIVERS POLYNESIENS”,
à l’adresse suivante :
Dominique MORVAN
BP 21 798
98713 Papeete TAHITI Polynésie francaise

Pour tout renseignement
E-mail de l'association de juristes en Polynésie française (AJPF) : juristespf@hotmail.com
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Liste des auteurs :
René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, Membre d’honneur de l’AJPF
Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française »
Alain Moyrand, maître de conférences à l'UPF
Jean Pérès, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française
Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française
Sabine Bazile, docteur en droit
François Feral, professeur de droit public à l’Université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia.
Christiane Chaine, directrice adjointe du port autonome de Papeete - Membre de l’AJPF
Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française
François Dupuy, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant
Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008)
Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française, Trésorier de l’AJPF
Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la Section détachée de Nuku Hiva. - Magistrat à Papeete, présidente de la chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008)Vice-présidente de l'AJPF
Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de terre, Membre de l’AJPF
Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre - Expert près la Cour d'appel de Papeete, Membre fondateur de l'AJPF - Trésorier adjoint
Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d'études au centre droit de la famille - Lyon 3, conseiller technique, Présidente de l'AJPF,
Lisa Lissant-Juventin, directrice de l'EPAP, Secrétaire adjointe de l’AJPF

Remerciements PARTENAIRES - INTERVENANTS - PARTICIPANTS


























Merci à nos partenaires et aux participants
Madame Louise Peltzer, Présidente de l'Université de la Polynésie française
Monsieur Bruno Sandras, Député de la Polynésie française, Maire de Papara
Monsieur Lionel Teihotu, Ministre en charge des affaires foncières
Monsieur Guy Ripoll, Président du tribunal de Première Instance de Papeete
Maître Thierry Jacquet, représentant le Barreau des avocats de Papeete
Maître Dominique Calmet, représentant la Chambre des Notaires de Polynésie française

VISIO CONFERENCES :
1°) Avec la collaboration de Monsieur le député Bruno Sandras pour réaliser une visio-conférence avec l'Assemblée Nationale, pour laquelle nous a fait l’honneur d’être présent Madame Marie-Jo Zimmermann, député, présidente de la délégation aux droits des femmes.

En présence de Madame Béatrice Vernaudon, représentante à l'Assemblée de la Polynésie française, Maire de Pirae, députée XIIème législature.
*
2°) Avec la collaboration de la Chambre des notaires de Corse du Sud - Intervention de Me Spadoni, Président du conseil régional des notaires Corse, directeur de l'agence foncière Corse.

Intervenants :
Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque
René Calinaud, conseiller honoraire de la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF
Guy Ripoll, Président du tribunal de Première Instance de Papeete, Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, vice-présidente de l'AJPF
François Feral, professeur de droit public à l’Université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia.
Dominique Calmet, notaire associé à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (04/2004 à 04/2008),
Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française,
Jean-Michel Petit, géomètre expert près la cour d'Appel de Papeete
Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, diplômée notaire, chargée d'études au centre droit de la famille - Lyon 3
Stella Chansin-Wong, ancien chef du service des affaires de terre, avocate au Barreau de Papeete,
Catherine Vannier, magistrat aux Marquises
François Dupuy, ancien chef de l'urbanisme, urbaniste
Christiane Chaine, port autonome de Papeete
Alain Moyrand, maître de conférences à l’UPF,
Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française,
Marc Debène, professeur, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française,
Lisa Lissant-Juventin, directrice de l'EPAP
Sabine Bazile, doctorante à l'UPF

Participants :
Laurence Casimir, responsable du service juridique de l’Urbanisme,
Bertrand Malet, chef du service du cadastre,
Aitu Ewart, juriste - service juridique de l'Urbanisme
*
Visio-conférences - Mauruuru roa à :
Thérèse Henry-Labonne, assistante parlementaire de Marie-Jo Zimmermann, député
Pascaline Romain, assistante parlementaire de Bruno Sandras, député de la Polynésie française (Visio-conférence avec l'Assemblée Nationale)
José RAFFALLI, secrétaire général de la Chambre des notaires de Corse (visio-conférence avec la Corse)
*

Coordinateurs : Hervé Lallemant, doctorant, secrétaire de l'AJPF
Gérald Tulasne, avocat, membre actif de l'AJPF
*
Pour la journée à l'accès au droit à l'Assemblée de la Poplynésie française
en partenariat avec le Ministère en charge des affaires foncières et les partenaires du colloque - remerciements à :
- Oscar Temaru, Président de l'Assemblée de la Polynésie française
- Lionel Teihotu, Ministre des affaires foncières
- Sandra Manutahi - Levy-Agami, présidente de la commission législative chargée des affaires civiles et ses collaborateurs (Marianne et Laïza)
- Guy Ripoll, Président du tribunal de première instance de Papeete
- Me Thierry Jacquet, avocat, Barreau de Papeete
- Me Julien Chan, notaire à Tahiti, Chambre des notaires de Polynésie française
- Tania Berthou, Directrice de la Direction des affaires foncières
- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives :
- Catherine Vannier, magistrats aux Marquises
- Stéphane Lessene et Jean-Michel Petit géomètres
- Tumata Nimau du Bureau juridique et Brigitte Oattavy-Rubio chargée de mission au Service de l'urbanisme
- Fortuné Utia, Agent foncier à la Division de l'assistance aux particuliers (section "accès au droit"
- Jean-Claude Manea, agent à la Direction des affaires foncière
- Tinihau LEONTIEFF et Marania FAAFATUA épse JOIE, respectivement agent foncier et secrétaire au sein de la section « Accès au droit – CCOMF
- Henry Cinquin et Terava Helme, agents de l'Institut de la consommation
- Bob (service logistique de l'APF) et son équipe
- La Fédération Polynésienne de Secourisme
*
L'atelier accès au droit
Présents le 9 octobre 2008 - encadrement
- Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF
- Catherine Vannier, magistrat aux Marquises
- Adèle Teata (diplôme universitaire la Terre en PF - 1re année)
- Serge Taputuarai (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maniana Raoulx (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Patrick Atger (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Tepora Redoute (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maire Taraihau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Anne-Marie Cowan (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Monil Tetuanui (diplôme universitaire la Terre en PF)

Colloque le foncier en Polynésie française

Organisateurs : Association de juristes en Polynésie française (AJPF)
en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie française, la Caisse des Dépôts, le Barreau de Papeete, le Palais de justice, l'Université de la Polynésie française, l'observatoire du foncier de la Polynésie française, le Centre de droit de la famille de Lyon 3 et l’Institut de droit d’outre-mer (Aix en Provence),

Sous la responsabilité scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

- Ouverture du colloque - visio-conférence portant sur l’actualité juridique et judiciaire
· Discours d'ouverture par des pesonnalités
· L’accès au droit Intervention de M. Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete

- Assemblée - Le Droit foncier en Polynésie française, quelle(s) base(s) juridique(s) ?

- Ateliers de réflexion :
· Droit de l’urbanisme en Polynésie française : Vers une meilleure sécurité juridique ?
Sous la direction scientifique de Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française et Maître Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete

· La sortie et la gestion de l’indivision en Polynésie française
Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS et de Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d’études au Centre de droit de la famille de Lyon 3.

· Le domaine et la propriété publique: enjeux et solutions
Sous la direction scientifique de Marc Debène, professeur à l’Université de la Polynésie française, vice-président du conseil d’administration de l’université de la Polynésie française


- Journée porte ouverte (accès au droit auprès du public) en parallèle
- Clôture du colloque

Avec la participation notamment de :
- Jean Pérès, membre permanent du haut-conseil,
- René Calinaud, conseiller honoraire de la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF,
- Dominique Calmet, notaire associé à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (04/2004 à 04/2008),
- Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française,
- Stella Chansin-Wong, ancien chef du service des affaires de terre, avocate au Barreau de Papeete,
- François Dupuy, ancien chef du service de l’urbanisme, urbaniste,
- Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française,
- Marc Debène, professeur, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française,
- Catherine Vannier, magistrat chargé des affaires de terres au Tribunal de première instance de Papeete,
- Laurence Casimir, responsable du service juridique de l’Urbanisme,
- Bertrand Malet, chef du service du cadastre,
- Jean-Michel Petit, géomètre expert près la Cour d’appel de Papeete
(liste non exhaustive).
Durée : 3 jours
Dates : 8 au 10 octobre 2008
Site : Tahiti
But : Mise à jour des connaissances – Réflexion


Public : notaires et salariés du notariat, magistrats, greffiers, avocats et salariés, employés de banque, assurance, Agents de la fonction publique de la Polynésie française et de l’Etat (Affaires administratives, etc.), élus et collaborateurs d’élus, etc.

I – Le Droit foncier en Polynésie française : quelle(s) base(s) juridique(s) ?

Lundi 8 octobre de 13h30 à 16h30
Contributions

Histoire du droit foncier en Polynésie française
par René Calinaud, conseiller honoraire de la Cour d’appel de Papeete, président de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière.

Histoire comparé du droit foncier en Polynésie française et en Nouvelle-Zélande
Par Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

Partage des compétences entre la France et la Polynésie française
par Alain Moyrand, maître de conférences à l'Université de la Polynésie française

Table ronde et discussion
Avec la participation de tous les intervenants

II - La sortie et la gestion de l’indivision en Polynésie française

Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS et de Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d’études au Centre de droit de la famille de Lyon 3.

Contributions :

1- La sortie d’indivision
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision
par Catherine Vannier , magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de première instance de Papeete et Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre, expert près la Cour d’appel de Papeete.
Avec la participation de Me Stella Chansin-Wong, avocate, ancien chef du service des terres.

La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat polynésien
par Me Dominique Calmet et Me Michel Delgrossi, notaires à Papeete

2- La gestion de l’indivision

- La loi du 23 juin 2006 en matière de gestion de l'indivision – Une réforme insuffisante pour la Polynésie française par Catherine Chodzko, diplômée notaire et Lisa Lissant-Juventin, directrice de l’EPAP
Propositions de réforme par René Calinaud, Conseiller honoraire de la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF

- La gestion des terres agricoles indivises à Tupuai
par Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

Table ronde
Avec la participation de tous les intervenants.

III – Le droit de l’urbanisme en Polynésie française : Vers une meilleure sécurité juridique ?

Sous la direction scientifique de Jean-Paul Pastorel, professeur à l’université de la Polynésie française et Maître Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete

1 - Accroître la lisibilité des règles d’aménagement
- Mieux informer les usagers et les opérateurs (note de renseignements d’aménagement, plan de bornage préalable, etc…)
- Clarifier, encadrer l’instruction des autorisations d’urbanisme (droit de préemption et délais de réponse, régime des pièces à produire, études d’impact, etc.…), étudier la possibilité de mettre en place une logique de « guichet unique »…
- Régler la situation des lotissements de fait

2 - Stabiliser les autorisations d’urbanisme
- Articuler les autorisations d’urbanisme avec le principe d’indépendance des législations (droit de propriété, règles de construction, etc.)
- Fixer le régime des opérations complexes (permis groupés, permis sur terrain indivis, etc.)
- Accélérer le contentieux (délais de recours, péremption, droit des pétitionnaires et des tiers, etc.)

3 - Améliorer la qualité de service à l’usager
- Garantir les droits du consommateur immobilier (certificat parasitaire préalable à la vente, contrat de construction de maisons individuelles, notion de terrain procuré, garantie d’isolation phonique, etc.)
- Préciser la notion d’achèvement des immeubles bâtis (articulation entre achèvement et conformité)
- Compléter le dispositif d’assurance

Table ronde – discussion
· Avec la participation de tous les intervenants

IV – LE DOMAINE et la PROPRIETE PUBLIQUE en Polynésie française : enjeux et solutions

Sous la direction scientifique de Marc Debène, professeur à l’Université de la Polynésie française, vice-président du conseil d’administration de l’université de la Polynésie française

- Le domaine public en Polynésie française
Sabine Bazile, doctorante à l’Université de la Polynésie française.

- Le domaine public maritime : l’exemple de Moorea.
François Feral, professeur à l’Université de Perpignan et Bertrand Cazalet, doctorant en Droit Public (Université de Perpignan)

V – L’ACCES AU DROIT

M. Guy Ripoll – Président du tribunal de première instance de Papeete

- L’Ordonnance n°2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique - CAD - Maison de la justice et du droit – Points d’accès au droit.
*
"Qu'est-ce-que l'accès au droit ?
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir en dehors de tout procès :
- Connaître ses droits et ses obligations,
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses obligations
".

VI – Action porte ouverte Haamaramaramaraa (journée accès au droit )

Rencontre avec des professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, etc.).
Organisation : Etudiants et interprètes en langue tahitienne (diplôme universitaire la terre en Polynésie française - anthropologie, sociologie et droit en matière de terre – diplôme dispensé à l’Université de la Polynésie française)

Diffusion d'un livret pratique sur "les affaires de terre" en Polynésie française, contenant notamment des fiches présentant les professionnels du droit, le Palais de justice et des fiches pratiques (bornage, permis de construire, droit des successions, partage, expropriation, etc.).