ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF

II - La sortie et la gestion de l’indivision en Polynésie française

Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS et de Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d’études au Centre de droit de la famille de Lyon 3.

Contributions :

1- La sortie d’indivision
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision
par Catherine Vannier , magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de première instance de Papeete et Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre, expert près la Cour d’appel de Papeete.
Avec la participation de Me Stella Chansin-Wong, avocate, ancien chef du service des terres.

La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat polynésien
par Me Dominique Calmet et Me Michel Delgrossi, notaires à Papeete

2- La gestion de l’indivision

- La loi du 23 juin 2006 en matière de gestion de l'indivision – Une réforme insuffisante pour la Polynésie française par Catherine Chodzko, diplômée notaire et Lisa Lissant-Juventin, directrice de l’EPAP
Propositions de réforme par René Calinaud, Conseiller honoraire de la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF

- La gestion des terres agricoles indivises à Tupuai
par Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

Table ronde
Avec la participation de tous les intervenants.