Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?

Actes du colloque

Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?

Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Editions Univers Polynésiens - AJPF 2009
Sortie officielle des actes du colloque : août 2009 (rentrée scolaire)

Un colloque consacré au foncier s'est déroulé les 8, 9 et 10 octobre 2008 à Tahiti.Organisé par l'association de juristes de la Polynésie française (AJPF) et placé sous la responsabilité scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, ce colloque a permis d'établir des constats quant aux principaux enjeux fonciers et de débattre des réformes nécessaires en Polynésie française.

Sommaire

- Hommage à Maître Gérald Coppenrath p. 006

- Liste des intervenants au colloque par ordre alphabétique p. 008

- Intervention du ministre de l’Environnement et des Affaires foncières p. 010

- Un « retour du foncier » en Polynésie française ? p. 013

Partie I : Fondements et histoires- Histoire du droit foncier en Polynésie française

- Partage des compétences en matière de droit foncier entre l’État et la Polynésie française p. 027

- La place de la coutume à Tahiti et en Nouvelle-Zélande p. 037

Partie II : Domaine et propriété publique en Polynésie française

- Droit foncier et droit domanial en Polynésie française p. 053

- La propriété publique en Polynésie française p. 063

- Propriété et domanialité publique lagonaire à Moorea p. 069

- L’ expérience du Port autonome de Papeete dans la gestion du domaine public p. 079

Partie III : Sécurité juridique du droit de l’urbanisme

- Permis de construire et autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? p. 087

- Droit de l’urbanisme et indivision p. 089

- Difficultés et problématiques en matière d’urbanisme et de construction p. 097

Partie IV : Sortie de l’indivision

- La sortie d’indivision : une judiciarisation de la pratique qui pose problème p. 121

- Le partage amiable : mission impossible pour le notaire p. 123

- Le partage judiciaire : la règle plutôt que l’exception p. 127

- Le rôle de l’avocat des affaires de terre p. 131

- Partage judiciaire : le rôle du géomètre et l’institution d’un Ordre p. 133

Partie V : La gestion de l’indivision

- Réconcilier légalité et légitimité : enjeu de la gestion de l’indivision p. 141

- L’ exploitation des terres indivises à Tupuai : représentations et pratiques p. 143

- La réforme des successions : introduction générale p. 157

- Réflexion sur la gestion de l’indivision en Polynésie française p. 163
- Synthèse générale p. 167
- Annexes : Sommaire du Code civil p. 179

- Articles de presse p. 180

- Remerciements p. 189

- Présentation de l’association - AJPF p. 193

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Colloque AJPF le foncier en Polynésie française (octobre 2008)

Avec le concours financier de :

La Caisse des dépôts

La chambre des notaires de Polynésie française

Le barreau de Papeete

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Vente par correspondance
UNIVERS POLYNESIENS
Tél : (00 689) 77 27 54 – Fax : (00 689) 41 09 31
E-mail : domorvan@mail.pf

Envoi des livres en France métropolitaine

"Foncier en Polynésie Française" et "Guide pratique Affaire de Terre" :

Achat du package des 2 livres = 21 € + fret avion = 5 €, soit au total = 26 €

Envoyer le chèque, à l’ordre de “UNIVERS POLYNESIENS”,

à l’adresse suivante :

Dominique MORVAN

BP 21 798

98713 Papeete TAHITI Polynésie francaise

Pour tout renseignement
E-mail de l'association de juristes en Polynésie française (AJPF) : juristespf@hotmail.com

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Liste des auteurs :

René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, Membre d’honneur de l’AJPF

Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française »

Alain Moyrand, maître de conférences à l'UPF

Jean Pérès, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française

Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française

Sabine Bazile, docteur en droit

François Feral, professeur de droit public à l’Université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia.

Christiane Chaine, directrice adjointe du port autonome de Papeete - Membre de l’AJPF

Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française

François Dupuy, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant

Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008)

Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française, Trésorier de l’AJPF

Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la Section détachée de Nuku Hiva. - Magistrat à Papeete, présidente de la chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008)Vice-présidente de l'AJPF

Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de terre, Membre de l’AJPF

Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre - Expert près la Cour d'appel de Papeete, Membre fondateur de l'AJPF - Trésorier adjoint

Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d'études au centre droit de la famille - Lyon 3, conseiller technique, Présidente de l'AJPF,

Lisa Lissant-Juventin, directrice de l'EPAP, Secrétaire adjointe de l’AJPF