Organisateurs : Association de juristes en Polynésie française (AJPF)
en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie française, la Caisse des Dépôts, le Barreau de Papeete, le Palais de justice, l'Université de la Polynésie française, l'observatoire du foncier de la Polynésie française, le Centre de droit de la famille de Lyon 3 et l’Institut de droit d’outre-mer (Aix en Provence),
Sous la responsabilité scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
- Ouverture du colloque - visio-conférence portant sur l’actualité juridique et judiciaire
· Discours d'ouverture par des pesonnalités
· L’accès au droit Intervention de M. Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete
- Assemblée - Le Droit foncier en Polynésie française, quelle(s) base(s) juridique(s) ?
- Ateliers de réflexion :
· Droit de l’urbanisme en Polynésie française : Vers une meilleure sécurité juridique ?
Sous la direction scientifique de Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française et Maître Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete
· La sortie et la gestion de l’indivision en Polynésie française
Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS et de Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d’études au Centre de droit de la famille de Lyon 3.
· Le domaine et la propriété publique: enjeux et solutions
Sous la direction scientifique de Marc Debène, professeur à l’Université de la Polynésie française, vice-président du conseil d’administration de l’université de la Polynésie française
- Journée porte ouverte (accès au droit auprès du public) en parallèle
- Clôture du colloque
Avec la participation notamment de :
- Jean Pérès, membre permanent du haut-conseil,
- René Calinaud, conseiller honoraire de la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF,
- Dominique Calmet, notaire associé à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (04/2004 à 04/2008),
- Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française,
- Stella Chansin-Wong, ancien chef du service des affaires de terre, avocate au Barreau de Papeete,
- François Dupuy, ancien chef du service de l’urbanisme, urbaniste,
- Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française,
- Marc Debène, professeur, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française,
- Catherine Vannier, magistrat chargé des affaires de terres au Tribunal de première instance de Papeete,
- Laurence Casimir, responsable du service juridique de l’Urbanisme,
- Bertrand Malet, chef du service du cadastre,
- Jean-Michel Petit, géomètre expert près la Cour d’appel de Papeete
(liste non exhaustive).
